RGPD

Pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici plusieurs éléments d'information et certaines mesures :

  1. Politique de confidentialité (ou Politique de protection des données) : Inclure une politique de confidentialité décrivant comment vous collectez, utilisez, stockez et protégez les données personnelles des utilisateurs. Cette politique devrait être facilement accessible depuis votre site web.
  2. Base légale du traitement : Indiquer la base légale sur laquelle vous vous appuyez pour traiter les données personnelles. Cela peut inclure le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, la protection des intérêts vitaux, l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou l'intérêt légitime.
  3. Droits des utilisateurs : Informer les utilisateurs de leurs droits en vertu du RGPD, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
  4. Consentement : Si vous vous appuyez sur le consentement pour traiter les données, assurez-vous d'obtenir un consentement clair et explicite. Expliquez également comment les utilisateurs peuvent retirer leur consentement.
  5. Cookies et technologies similaires : Informer les utilisateurs sur l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi, et obtenir leur consentement, sauf si ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
  6. Durée de conservation des données : Indiquer combien de temps vous prévoyez de conserver les données personnelles.
  7. Sécurité des données : Expliquer les mesures que vous avez prises pour assurer la sécurité des données personnelles.
  8. Coordonnées du responsable de la protection des données (DPD) : Si votre organisation est tenue de désigner un DPD, fournissez ses coordonnées.
  9. Informations sur le transfert international des données : Si vous transférez des données en dehors de l'Union européenne, expliquez comment vous assurez une protection adéquate des données lors de ces transferts.
  10. Mise à jour de la politique de confidentialité : Indiquer que la politique de confidentialité est sujette à des mises à jour et expliquer comment les utilisateurs seront informés de ces changements.